Conditions de service

1. Introduction

Les présentes Conditions générales d’utilisation du site Web (ci-après les « Conditions » ou les « Conditions générales d’utilisation du site Web ») régissent l’utilisation de ce site, incluant toutes les pages qu’il contient (collectivement appelées le « Site »).
Ces Conditions s’appliquent pleinement à votre utilisation du Site. En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez expressément toutes les conditions qui y sont énoncées.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser ce Site.

2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf pour le contenu que vous possédez et que vous choisissez d’afficher sur ce Site, Studio Kyukaï et/ou ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés à ce Site et au matériel qu’il contient. Tous ces droits sont réservés.
Une licence limitée vous est accordée, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes Conditions, uniquement pour consulter le contenu affiché sur le Site.

3. Restrictions

Vous êtes formellement et expressément interdit de :

• publier tout contenu du Site dans quelque média que ce soit ;

• vendre, accorder une sous-licence ou autrement commercialiser tout contenu du Site ;

• exécuter ou présenter publiquement tout contenu du Site ;

• utiliser ce Site d’une manière pouvant lui nuire ;

• utiliser ce Site d’une façon qui affecte l’accès des utilisateurs ;

• utiliser ce Site d’une façon contraire aux lois et règlements en vigueur, ou d’une manière susceptible de causer un préjudice au Site, à une personne ou à une entreprise ;

• entreprendre toute activité de collecte, d’extraction ou d’analyse de données liée à ce Site ;

• utiliser ce Site pour faire de la publicité ou du marketing.

4. Votre contenu

Aux fins des présentes Conditions, « Votre contenu » désigne tout matériel audio, vidéo, texte, image ou autre que vous choisissez d’afficher sur ce Site.
En affichant Votre contenu, vous accordez à Studio Kyukaï une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, lui permettant d’utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans tout média.

Votre contenu doit vous appartenir et ne pas enfreindre les droits d’un tiers. Studio Kyukaï se réserve le droit de retirer tout contenu de votre part, en tout temps et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

5. Absence de garanties

Ce Site est fourni « tel quel », avec tous ses défauts, et Studio Kyukaï ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant ce Site ou les matériaux qu’il contient. Rien dans ce Site ne doit être interprété comme un conseil ou une recommandation.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas Studio Kyukaï, ni ses dirigeants, administrateurs ou employés, ne pourront être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de votre utilisation de ce Site ou s’y rapportant, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil ou autrement.
Studio Kyukaï, ainsi que ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourront être tenus responsables d’aucune perte indirecte, consécutive ou spéciale liée à votre utilisation du Site.

7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Studio Kyukaï pour toute réclamation, responsabilité, dépense, coût, dommage ou cause d’action (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant d’une violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.

8. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette invalidité n’affectera pas le reste des Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur.

9. Modification des Conditions

Studio Kyukaï se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à sa discrétion. En continuant d’utiliser le Site, vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions pour demeurer informé des modifications apportées.

10. Cession

Studio Kyukaï peut céder, transférer ou sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans préavis ni consentement.
Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

11. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, y compris tout avis légal ou toute clause de non-responsabilité figurant sur ce Site, constituent l’intégralité de l’entente entre Studio Kyukaï et vous, et remplacent tout accord ou compréhension antérieure relative à ce Site.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Quebec, et vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans Quebec pour le règlement de tout différend.